Proces du president Laurent GBA.GBO: une audience publique est prévue le 10 septembre 2018
Nous arrivons donc a ce que "Stéphanie Maupas" de "RFI" ecrivait le 04-05-2018 sur le proces GBA.GBO
<<Plus de trois mois après l’audition du dernier témoin de l’accusation dans le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la Cour pénale internationale (CPI), leurs avocats demandent l’acquittement partiel ou total. Les juges devront d’abord dire s’ils acceptent leurs requêtes avant de se prononcer sur le fond. Une procédure qui pourrait encore prendre plusieurs mois.>>
<<Si les juges acceptent de se pencher sur les demandes d’acquittement – une procédure qui n’est pas automatique – ils pourraient ensuite décider de retenir la totalité des charges, ou d’acquitter partiellement ou en totalité les accusés. Si l’une ou la totalité des accusations sont retenues, la défense devra alors appeler ses propres témoins.>>
Par Connectionivoirienne lundi 4 Juin 2018
"Côte-d’Ivoire/CPI: L’autorisation d’une demande d’acquittement accordée aux Défenses de Gbagbo et Blé Goudé. Cette demande avait été adressée à la chambre par les équipes de défenses de co-accusés le 23 avril 2018. Les deux équipes d’avocats jugeaient insuffisantes les preuves contre Gbagbo et Blé Goudé pour continuer le procès en cours.Ce lundi 4 juin 2018, la chambre de première instance de la CPI a donné une réponse positive à ses demandes. Cerise sur le gâteau, une audience publique est prévue, disons un face-à-face est prévu le 10 septembre 2018 entre l’accusation et les équipes de défenses sur la question.
Par Linfodrome "CPI: Du nouveau dans le procès Gbagbo-Blé Goudé, ce qu'exige la Chambre de première instance I. En attendant la reprise très prochaine du procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à la Cour pénale internationale (CPI), la Chambre de première instance I vient de rendre une autre décision. Selon un communiqué dont Linfodrome a reçu copie, la Chambre de première instance I déclare que la présentation des éléments de preuve du Procureur est désormais close. Elle ''ordonne à la Défense de M. Gbagbo et M. Blé Goudé de déposer, au plus tard le 20 juillet 2018, leurs soumissions sur les questions pour lesquelles, à leur avis, les éléments de preuve présentés par le Procureur ne sont pas suffisants pour soutenir une condamnation''. La Chambre de première instance I ordonne aussi au Procureur et au RLV de déposer, au plus tard le 27 août 2018, leurs réponses respectives, selon les mêmes modalités. ''Elle décide enfin de tenir une audience, le 10 septembre 2018 et plus si nécessaire, au cours de laquelle les parties et participants seront autorisés à illustrer ou compléter leurs observations écrites, ainsi que de répondre aux observations et à toute question que pourrait avoir la Chambre''.
Les juges de la Cour pénale internationale ont autorisé l’ex-président ivoirien et son ancien ministre à demander l’acquittement suite à la clôture du dossier de l’accusation. Des audiences sont prévues le 10 septembre.
De notre correspondante à La Haye,
Dès les prémices de l’affaire Gbagbo, les juges de la Cour pénale internationale ont demandé à l’accusation de revoir sa thèse. De l’étayer dans le détail, et d’en apporter la preuve. En 2013, déjà, ils avaient refusé de mettre en accusation l’ancien président et son co-accusé, Charles Blé Goudé, forçant le procureur à revenir devant eux avec un dossier - à peine - plus étayé, quelques mois plus tard.
Le scénario des derniers mois dans l’affaire Gbagbo est à bien des égards similaire. Après deux ans de procès, le substitut du procureur, Eric McDonald, avait, le 19 janvier, appelé à la barre son 82e et dernier témoin. Peu après son interrogatoire, les juges avaient demandé au procureur de leur remettre un mémoire précisant sa thèse, sur la base des témoins entendus à La Haye et des pièces enregistrées au dossier. En substance, les trois magistrats laissaient entendre que la thèse de l’accusation n’était pas en phase avec le dossier présenté devant eux pendant deux ans.
Au lieu de saisir l’opportunité de reformuler ses accusations, le substitut Eric McDonald s’est enferré dans son récit initial. « Malgré quelques changements mineurs concernant un nombre limité d'allégations, le récit global est resté essentiellement le même que celui qui figurait dans le mémoire préalable » au procès ouvert en janvier 2016, reprochent les juges dans une décision rendue le 4 juin. Les magistrats critiquent aussi les allégations imprécises et les répétitions du procureur. Le procureur refuse de modifier son récit des événements de 2010/2011, au risque que soient acquittés, au moins partiellement, les deux accusés.
Une crise politique qui a fait plus de 3 000 morts
La crise politique qui a endeuillé la Côte d’Ivoire, faisant selon l’ONU plus de 3 000 morts, est pour l’accusation le résultat d’un complot à sens unique dans lequel l’ancien chef d’Etat aurait volontairement ciblé les civils. Il fait l’impasse sur la présence de la rébellion favorable à Alassane Ouattara et donne au final le visage d’une guerre éloigné de la réalité. Pour le substitut du procureur, Eric McDonald, Laurent Gbagbo a mis sur pied une politique criminelle destinée à conserver le pouvoir au prix de meurtres, de viols, de persécutions et d’autres actes inhumains, ciblant les partisans de son adversaire à la présidentielle de 2010, Alassane Ouattara. Pour ce faire, l’ex président ivoirien aurait établi un système de commandement parallèle au sein des forces de sécurité ivoiriennes. Le tout, avec son « cercle » proche, dont sa femme, Simone Gbagbo, poursuivie par la Cour mais jamais transférée par les autorités ivoiriennes à La Haye, et Charles Blé Goudé, son co-accusé.
Depuis le 1er juin, date officielle de clôture de l’accusation, les deux accusés auraient dû, à leur tour, présenter leurs propres témoins pour contrer la thèse du procureur. Mais en mars dernier, leurs avocats demandaient à la Cour d’en finir là, de les autoriser à demander l’acquittement. Aucune preuve « susceptible de justifier une condamnation » n’a été présentée au cours du procès, disaient les avocats de Charles Blé Goudé, maîtres Claver N’Dri et Geert Knoops. Quant à l’avocat de Laurent Gbagbo, maître Emmanuel Altit, il dénonçait une enquête « approximative » sans rien « de concluant », et dénonçait l’absence d’authentification de preuves fournies par le pouvoir en place, celui-là même qui a succédé à Laurent Gbagbo avant de l’envoyer à La Haye, en novembre 2011.
Les avocats pourront plaider l’acquittement
Dans leur décision du 4 juin, les trois magistrats acceptent donc que les avocats plaident l’acquittement. Ils demandent désormais aux défenseurs de l’ancien président ivoirien et de son ex-ministre de présenter « des observations concises et ciblées sur les questions de fait précises pour lesquelles, à leur avis, la preuve présentée est insuffisante pour justifier une déclaration de culpabilité et à l'égard de laquelle, par conséquent, un jugement d'acquittement total ou partiel serait justifié. » Les avocats ont jusqu’au 20 juillet pour présenter un mémoire expliquant « pourquoi il n'y a pas suffisamment de preuves susceptibles de justifier une condamnation ». Après quoi, le procureur et les représentants des victimes auront jusqu’au 27 août pour présenter leur propre mémoire, avant de venir défendre leurs arguments devant les juges, en audience publique, le 10 septembre.
Le code de procédure de la Cour ne prévoit aucun délai pour la décision. Une telle procédure de demande d’acquittement, à mi-parcours d’un procès, n’a précédemment été demandée que dans l’affaire William Ruto, le vice-président du Kenya. Les juges avaient mis près de trois mois avant de conclure au non-lieu. Dans ce dossier, ils n’avaient pas prononcé d’acquittement, estimant que l’affaire s’était effondrée en raison de pressions sur les témoins. Rien de tel dans l’affaire visant Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
