L’ancien président a été reconnu coupable du « financement illégal » de sa campagne présidentielle de 2012. La peine sera aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique.

Le Monde avec AFP et Reuters

Publié le 30 septembre 2021 à 12h14 - Mis à jour le 30 septembre 2021 à 18h23

C’est à nouveau l’heure du jugement pour Nicolas Sarkozy. L’ancien président de la République était pourtant absent, jeudi 30 septembre, lorsque le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à la peine maximale d’un an de prison ferme pour le financement illégal de sa campagne pour la présidentielle 2012, dans l’affaire Bygmalion. « Le président Sarkozy, avec qui je viens de m’entretenir au téléphone, m’a demandé de faire appel, ce que je vais faire immédiatement », a déclaré son avocat, Thierry Herzog, à la sortie de la salle d’audience.

La peine est supérieure aux réquisitions du parquet, qui avait demandé une peine d’un an de prison, dont six mois avec sursis. Elle sera néanmoins aménageable en détention à domicile sous surveillance électronique. Mais l’ancien président de la République ne portera pas de bracelet électronique jeudi soir, puisque le tribunal n’a pas demandé, comme il aurait pu le faire, l’exécution immédiate de la peine prononcée et son aménagement.

Il s’agit de la deuxième condamnation pour Nicolas Sarkozy : il avait été condamné le 1^er mars à trois ans de prison (dont un an ferme) pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite « des écoutes ». Il a fait appel de cette condamnation.

Il « a poursuivi l’organisation de meetings », après avoir été « averti par écrit du risque de dépassement » du plafond légal, a rappelé la présidente de 11^e chambre correctionnelle Caroline Viguier. « Ce n’était pas sa première campagne, il avait une expérience de candidat », a poursuivi la magistrate.

La « désinvolture » de l’ancien président

Nicolas Sarkozy n’était jugé que pour « financement illégal de campagne » – pour lequel il encourait un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende –, mais il a « incontestablement » bénéficié de la fraude, disposant de moyens bien supérieurs à ceux que la loi autorisait : au moins 42,8 millions au total, soit près du double du plafond légal à l’époque.

Contrairement à ses coprévenus, présents tous les jours, Nicolas Sarkozy n’est venu à l’audience que pour son interrogatoire. Une façon de se placer « au-dessus de la mêlée » qui a ulcéré le parquet. La « totale désinvolture » de celui qui « ne regrette visiblement rien » est « à l’image de la désinvolture dans sa campagne », avait lancé la procureure Vanessa Perrée.

Nicolas Sarkozy avait, lui, tout nié en bloc. « Une fable ! », s’était-il emporté à la barre. Sa défense avait plaidé la relaxe. « Il n’a signé aucun devis, il n’a signé aucune facture, il a accepté toutes les restrictions qu’on lui a demandées. Il est loin d’être un candidat hystérique, insatiable », avait mis en avant son avocate M^e Gesche Le Fur.

De deux ans à trois ans et demi de prison pour les coprévenus

Treize autres prévenus – anciens cadres de l’agence de communication Bygmalion et de l’UMP, experts-comptables – étaient poursuivis pour « faux », « usage de faux », « abus de confiance » ou « escroquerie », des délits passibles de trois à cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende.

Guillaume Lambert, qui fut le directeur de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, a été condamné pour escroquerie et complicité de financement illégal de campagne électorale à trois ans et six mois de prison dont deux ans avec sursis. Pour les mêmes charges, Philippe Briand, ex-président de l’association de financement de la campagne, a été condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis.

Les deux hommes ont participé à toutes les réunions hebdomadaires qui ont permis de mettre en place à partir de mars 2012 le processus frauduleux et de le valider collectivement, a estimé la présidente du tribunal.

Jérôme Lavrilleux, ancien directeur adjoint de la campagne présidentielle de 2012, a pour sa part été reconnu coupable d’abus de confiance, de complicité d’escroquerie et de financement illégal de campagne électorale et condamné à trois ans de prison dont un an avec sursis, assortis d’une peine d’inéligibilité de trois ans.

De son côté, Franck Attal, responsable de la société d’Event & Cie chargée de l’organisation des meetings, a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis, et à une amende de 100 000 euros pour complicité de faux, d’usage de faux, d’escroquerie et de financement illégal de campagne électorale.

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2021/09/30/proces-bygmalion-nicolas-sarkozy-condamne-a-un-an-de-prison-ferme_6096593_1653578.html