La CPI allège les conditions de mise en liberté de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé: Par France 24
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La Cour pénale internationale a autorisé jeudi l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et l’ex-chef des Jeunes patriotes ivoiriens, Charles Blé Goudé, à quitter Bruxelles et La Haye, sous certaines conditions.
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé jeudi 28 mai une modification des conditions de mise en liberté de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé. Assignés à résidence en Belgique et aux Pays-Bas, depuis leur acquittement en janvier 2019 d'accusations de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, l'ancien président ivoirien et l’ex-chef des Jeunes patriotes ivoiriens peuvent désormais quitter leur pays de résidence, sous conditions.
Tout pays dans lequel les deux hommes souhaiteraient se rendre doit notamment accepter au préalable de les recevoir sur son territoire, a indiqué un porte-parole de la Cour basée à La Haye, qui a toutefois rejeté la demande de liberté sans condition présentée par l'ex-chef d'État ivoirien.
Selon RFI, "les deux hommes ne seront plus empêchés de se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident. Ils n’auront plus à remettre au greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport. Ils ne devront plus se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du Greffe", détaille la radio sur son site.
Demande de liberté sans condition
Les avocats de Laurent Gbabgo avaient réclamé début février que la Cour lui accorde une liberté sans condition, arguant qu'"il ne peut être imposé de restrictions à la liberté d'une personne acquittée".
Tout en rejetant cette demande, les juges ont décidé de mettre fin à certaines conditions imposées à la mise en liberté de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, notamment celles de ne pas se déplacer en dehors de l'Etat dans lequel ils résident et de remettre à la CPI toutes les pièces d'identité dont ils disposent.
Les autres conditions, parmi lesquelles comparaître devant la Cour lorsque celle-ci l'ordonnera et informer la Cour et l'Etat qui les accueille de leur adresse, restent en vigueur.
Laurent Gbagbo et son coprévenu Charles Blé Goudé avaient été libérés sous conditions, dont l'obligation de résider dans un État membre de la CPI disposé à les accueillir en attendant le procès en appel.
Laurent Gbagbo vit depuis à Bruxelles, tandis que Charles Blé Goudé est resté à La Haye.Avec AFP
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Explication simple de texte pris sur le net:
"1/ ils sont toujours considérés comme en liberté provisoire et non acquittés, vu que la requête de la défense a été rejetée, donc possible procès encore.
2/ la preuve, ils ne peuvent pas se prononcer sur l'affaire encore pendante devant la CPI, ce qui veut dire que le procès se poursuit.
3/ Ils ne peuvent se rendre que dans l'un des 123 pays qui reconnaissent la compétence de la CPI et qui peut garantir qu'ils seront présentés à la CPI en cas de convention.
4/ Ils doivent donner au Greffe de la CPI le nom du pays parmi les 123 dont la Côte d'Ivoire, dans lequel ils veulent partir.
Et c'est le greffe de la CPI qui doit s'adresser aux autorités de ce pays pour demander si elles sont d'accord pour les accueillir et éventuellement les laisser se rendre à la CPI pour les éventuelles convocations.
5/ si ce pays accepte de les accueillir, ils y iront. Si ce pays refuse de les accueillir, ils ne bougent pas. Résultat, à moins que Ouattara aille les chercher, je ne vois pas le pays qui acceptera de les accueillir avec leur statut juridique bizarre et la crainte de voir des GOR envahir ce pays.
Autant dire que au fond, ils n'iront nulle part."
