Liberté conditionnelle pour des acquittés ? Par Tiemoko Antoine Assale

Mon ami Charles sur facebook m'a demande, a propos de mon reve du 27 decembre 2018: << Tu comprends ton songe désormais ? Je t'avais dis que ça voulait dire qu'ils sortiraient soit en liberté totale où conditionnelle.>>

Ma reponse fut: << Un peu d'accord avec toi, mais pas pour la liberte totale! La Liberte totale, c'est pour 2020! Ce reve nous parlais de fustration aussi. N'est- il pas fustrant qu'ils ne puissent pas parler ou rentrer en Cote d'Ivoire quand ils sont acquittes. Charles, et puis avant de nous de rejouir attendons de voir s'ils remplissent les conditions du procureur. Tu ne vois pas que cette liberte conditionnelle est une autre forme de les maintenir en prison!>>

Liberté conditionnelle pour des acquittés ? Par Tiemoko Antoine Assale

Il y a dix jours, j'avais écrit, ici même, que le fait que les juges de la première chambre n'aient pas motivé par écrit leur décision d'acquittement des accusés, était une erreur non pas de droit mais de fait dont allait profiter au maximum le bureau du procureur. Parce que ce procès est juridico-politique.
Les partisans de Gbagbo qui ont lu mon billet, sans prendre le temps d'apprécier les nuances, se sont déchaînées.
Aujourd'hui, la chambre d'Appel, à l'unanimité des cinq juges, ce qui est à souligner, a décidé de libérer sous conditions, les acquittés.
Une decision qui est en soi, un camouflet pour les juges de la première chambre et une petite victoire pour le bureau du procureur, même s'il n'a pas obtenu le maintien des acquittés en détention.
Mais, il faut le souligner aussi, la chambre d'Appel a déclaré que sa décision écrite, sera disponible dès ce soir, et donc on saura rapidement quelles sont les conditions imposées aux acquittés et surtout, pourquoi ils ont décidé de libérer sous conditions des personnes acquittées alors que la Défense estime qu'il n y a aucune base légale à imposer une liberté conditionnelle à des gens acquittés .
Les acquittés, comme je l'écrivais il y a dix jours, risquent de passer encore de longs mois, voire de longues années, hors de la Côte d'Ivoire. Car, une phrase dans le résumé de l'arrêt n'a sans doute pas échappé aux personnes attentives.
Le bureau du procureur, en effet, a demandé à la chambre d'Appel d'ordonner à la première chambre de rendre sa décision d'acquittement écrite, afin de lui permettre de faire son appel rapidement. La Chambre d'Appel a rejeté cette requête, laissant ainsi le temps aux juges de la première Chambre de rendre sa décision écrite dans un temps qui n'est pas déterminé. Or, sans cette décision écrite, surtout qu'il y a une opinion dissidente entre les trois juges, l'appel sur le fond, ne peut être fait. C'est un problème pour les acquittés.
Mais à l'annonce de la décision de ce jour, Gbagbo a levé les bras, ce qui veut dire qu'il est content. Car, un tiens, vaut mieux que deux, tu l'auras.
Espérons simplement que, ayant le statut de personnes reconnues innocentes et donc acquittées, ils n'attendront pas 24 mois, comme Jean Pierre Bemba, avant que la décision en appel ne soit rendu. Les mic-mac de la CPI, étant insondables. Le minimum de temps dans lequel se déroulent les appels à la CPI est de 18 mois.
Mais Laurent Gbagbo a sans doute obtenu sa victoire. Car, d'accuse d'auteur présumé de crimes contre l'humanité devant le monde entier, il a aujourd'hui le statut d'innocent.
Pour le bureau du procureur, le chemin de croix va se poursuivre. Mais ça, ce n'est plus l'affaire des acquittés.
Vive la justice.